Le contentieux au sein de la famille (divorce, séparation du couple) est souvent synonyme d’un moment douloureux qu’il convient d’aborder en pleine connaissance des ses droits et devoirs.

​

LE DIVORCE

​

Le divorce touche aujourd’hui un couple sur trois, voire un couple sur deux dans les grandes agglomérations. Outres les conséquences financières, le divorce a surtout inévitablement des répercussions sur la vie des enfants.

​

Dans un souci d’apaisement, nous sommes à vos cotés à chaque étape de la procédure afin de vous aider à organiser au mieux les changements dans votre vie qu’engendrera votre divorce, tout en veillant à la protection de vos intérêts.

​

La loi prévoit plusieurs types de procédures de divorce à savoir :

​

Le Divorce par consentement mutuel :

Il s’agit de la procédure la plus simple, puisqu’une seul convocation devant le Juge aux Affaires Familiales suffit pour que le divorce soit prononcé. Cette procédure suppose que les époux aient la même volonté de divorcer, et qu’ils se soient entendus sur les conséquences tant financières que patrimoniales du divorce, ainsi qu’à l’égard des enfants. Il sera alors rédigé une convention soumise à l’appréciation et à l’homologation du Juge

​

Le Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage :

Cette procédure concerne les époux qui sont d’accord sur le fait de divorcer mais qui ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce (mesures relatives aux enfants ou conséquences financières). Cette procédure présente toutefois l’avantage de permettre de ne pas énoncer de griefs à l’encontre de son conjoint.

​

Le Divorce pour faute :

Cette procédure suppose de pouvoir établir des griefs à l’encontre de son conjoint qui constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Il s’agit d’une procédure relativement lourde à mettre en place.

​

Le Divorce pour altération définitive du lien conjugal :

Cette procédure peut être initiée par l’un des époux lorsque toute communauté de vie entre les époux a cessé depuis au moins deux ans. Elle peux être envisagée lorsque les deux ans ne sont pas encore coulés lors de la mise en place.

 

​

En tout état de cause, je vous renseignerai et vous guiderai utilement dans le choix de la procédure à engager.

​

De même, je peux intervenir à vos cotés après votre divorce, pour vous permettre de solliciter une diminution ou une revalorisation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, ou encore une modification de l’organisation du droit de visite et d’hébergement.

​

​

LA SÉPARATION

​

La Séparation de couples non mariés :

Suite à la séparation de concubins, le recours au Juge aux Affaires Familiales permet fixer un cadre juridique précisant les conséquences de la séparation à l’égard des enfants. Le jugement rendu aura vocation à s’appliquer à défaut de meilleur accord entre les parents. Dans ce type de procédure le recours à un Avocat n’est pas obligatoire, néanmoins sa présence peut se révéler indispensable, et notamment apporter le recul nécessaire à l’appréhension de la situation.

​

La Séparation de corps :

Je serais également à vos cotés si votre couple rencontre des difficultés sans toutefois que vous souhaitiez engager une procédure de divorce. La séparation de corps ne dissout pas le lien conjugal né du mariage, mais elle met fin au devoir de cohabitation des époux édicté par l’articles 215 du Code Civil, tout en laissant subsister le devoir de secours auquel les conjoints sont tenus l’un envers l’autre.

​

​

VIOLENCES CONJUGALES

​

Il est possible, dans certaines situations et sous certaines conditions, d’envisager une procédure d’urgence visant à voir ordonner le départ du conjoint violent du domicile conjugal.

​

​